Connaître les Archives

Archives publiques

Les services d'archives publics

En France les archives sont du ressort de la direction des Archives de France, l'une des directions du ministère de la Culture.

La direction des Archives de France « conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'État en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public. » (arrêté du 25 mars 2002). Elle n'a donc pas vocation à conserver des archives.

Les services dont la mission est la conservation des archives publiques se répartissent entre services dépendant de l'État (services centraux) et services dépendant des collectivités territoriales.

Les services d'archives centraux : les Archives nationales

Les Archives nationales, placées sous l'autorité de la direction des Archives de France, sont constituées de cinq centres situés à :

à Paris (www.archivesnationales.culture.gouv.fr),
Fontainebleau (www.archivesnationales.culture.gouv.fr/cac/fr/index.html),
Aix-en-Provence (www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/index.html),
Roubaix (www.archivesnationales.culture.gouv.fr)
Saint-Gilles-du-Gard (www.archivesnationales.culture.gouv.fr).

Un sixième centre devrait ouvrir en 2009 à Pierrefitte-sur-Seine.

Les services d'archives territoriaux : régions, départements et communes

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives, elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Trois grandes catégories de services territoriaux existent.

- Les services d'archives des conseils régionaux. En Aquitaine:

Conseil régional d'Aquitaine
Centre d'information et de documentation
Unité archives
Monique Sabarthes / Sur rendez-vous
14 rue François-de-Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.
Tél. : 05.57.57.80.43.
Courriel : monique.sabarthes@cr-aquitaine.fr.

- Les services d'archives des départements.

- Les services d'archives des communes et groupements de communes.

Dans les Landes c'est seulement depuis la fin des années 1990 qu'existent de véritables services d'archives. Bien au-delà du contrôle scientifique et technique exercé par le directeur des Archives départementales, l'ensemble fonctionne dans un esprit de collaboration et de réseau. Pour connaître la liste des services et consulter l'annuaire de la direction des Archives de France, cliquez ici.

Principaux textes en vigueur

Le principal texte est à présent le Code du patrimoine, annexé à l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Il ne concerne pas seulement les archives (Livre II), mais l'ensemble du patrimoine culturel, dont les bibliothèques, les musées, l'archéologie et les monuments historiques, sites et espaces protégés. Pour en savoir plus et consulter le Code du patrimoine, cliquez ici.

Le livre II du Code du patrimoine a été modifié par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives. Pour la consulter, cliquez ici.

Les Archives départementales sont un des services d'une collectivité territoriale, le Département. Aussi faut-il aussi se reporter au Code général des collectivités territoriales, composé de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 (articles L. 1421-1 à L. 1421-11, R. 1421-1 à 13).

A côté de ces textes législatifs tous consultables sur le site legifrance, il existe un grand nombre de textes réglementaires, concernant en particulier différentes catégories de documents. Les plus récents prennent la forme de circulaires élaborées conjointement par le ministère de la Culture (service interministériel des Archives de France) et le ministère de tutelle concerné par ces documents. Le site de la service interministériel des Archives de France, permet d'y accéder en fonction de l'objet de la recherche.