Venir aux Archives

Consulter les documents

Les Archives départementales conservent sur environ onze kilomètres de rayonnage les archives publiques provenant du département ainsi que des archives privées. Sa salle de lecture, spacieuse et accueillante, est leur lieu de communication. Inscrivez-vous puis pensez à vérifier le délai de communication des documents.

Modalités de consultation

La salle de lecture des Archives départementales des Landes, spacieuse et lumineuse, donne sur un agréable patio arboré. Elle dispose de 40 places assises, d'un espace « microfilms » destiné à la consultation de tout document microfilmé et de plusieurs postes informatiques pour vous aider dans vos recherches sur nos bases documentaires...

Un espace détente est à votre disposition, où vous trouverez distributeurs d'eau et d'autres boissons.

L'inscription

La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous. Lors de votre première venue aux archives, vous devez vous inscrire à l'accueil en présentant une pièce officielle d'identité munie d'une photographie. Une carte personnelle et nominative vous est alors remise, valable pour l'année. Elle vous autorise l'accès à la salle de lecture et vous permet d'effectuer vos demandes de documents.

L'accès en salle de lecture

Muni de votre carte de lecteur, vous devrez déposer tout effet personnel volumineux (sacs, sacoches) dans les consignes prévues à cet effet et dont vous conserverez la clé durant votre présence aux Archives. L'usage du téléphone portable est interdit dans la salle de lecture. Les ordinateurs portables individuels sont quant à eux autorisés, sous la responsabilité de leur détenteur.

Une personne se trouve en permanence en salle de lecture pour vous orienter dans vos recherches : n'hésitez pas à lui demander conseil.

Depuis le sinistre de 2009, les documents demandés font l'objet d'un examen visuel systématique pour s'assurer de leur état de conservation, ce qui peut entraîner un délai de délivrance supérieur à 30 minutes. 

Le règlement de la salle de lecture

Votre inscription vous engage à respecter le règlement qui régit la salle de lecture des Archives des Landes, adopté par arrêté du Président du conseil départemental. Pour le consulter, cliquez ici. Pour consulter l'annexe au règlement, qui fixe les horaires d'ouverture, les horaires des levées et les nombres de communications et de reproductions autorisées par lecteur, cliquez ici.

Modalités de réservation

Si vous êtes préalablement inscrit, vous avez la possibilité de réserver des documents (3 au maximum par personne) par courrier, fax ou courriel exclusivement. Les documents seront disponibles lors de votre arrivée en salle de lecture.

Le moyen le plus sûr et le plus rapide de réserver vos documents est le courriel. En écrivant à salle.lecture@landes.fr, vous pouvez réserver vos documents pour le lendemain, ou les réserver avant 8 h pour les avoir à disposition dès 8 h 30, ou les réserver le matin pour les avoir à disposition dès 13 h. Si vous optez pour le fax ou a fortiori pour le courrier, prévenez-nous quelques jours à l'avance.  

Pour connaître les coordonnées afin d'adresser vos demandes, cliquez ici.

Attention : ne seront prises en compte que les demandes claires et non ambiguës, comportant des cotes précises et exactes.

A défaut de consultation dans la journée prévue, la réservation sera annulée.

Communicabilité des documents

Ces documents sont variés : de la lettre administrative au dossier de personnel, des registres de l'état civil à ceux des matricules militaires. Les informations qui s'y trouvent peuvent en particulier concerner de près la vie privée. Aussi des délais de communication existent-ils, pour protéger la confidentialité des informations.

Les documents déjà en mauvais état, qui risquent des dégradations irréversibles en cas de manipulation, ne peuvent être communiqués. Des campagnes de restauration sont menées pour permettre de les remettre progressivement à disposition du public.

Délais de communication

Sauf mention spécifique, ils sont calculés à partir de la date du plus récent document conservé dans le dossier ou registre. En ce qui concerne les documents consultables 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé, il appartient au lecteur d'apporter la preuve de cette date de décès.

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 instaure la communicabilité immédiate des archives publiques (au lieu de l'ancien délai de 30 ans) à l'exception de plusieurs cas. Des délais de communicabilité existent donc toujours, en fonction des types de documents ou des informations contenues dans ceux-ci, mais ils ont été raccourcis.

Ces délais sont de:

25 ans :

- principalement "pour les documents dont la communication porte atteinte(...) au crédit public, au secret en matière commerciale et industrielle, à la recherche par les services compétents des infractions fiscales et douanières ou au secret en matière de statistiques" (sauf si ces statistiques sont nominatives et comportent des renseignements d'ordre privé) ; 

- pour les documents qui ne sont pas considérés comme des actes administratifs (pour plus d'informations, ces documents sont mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978) ;

- "pour les documents élaborés dans le cadre d’un contrat de prestation de services exécuté pour le compte d’une ou de plusieurs personnes déterminées".

50 ans

- principalement "pour les documents dont la communication porte atteinte (...) à la protection de la vie privée" ou pour les documents "qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice" ;

- pour les documents "relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues. Ce délai est décompté depuis la fin de l'affectation à ces usages des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment en cause".

75 ans, ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé, si ce dernier délai est plus bref :

- "pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d’ordre privé", comme les listes nominatives de recensement ; une dérogation générale permet la consultation des listes nominatives du recensement jusqu'en 1975, mais pas leur reproduction.

- "pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire" ;

- "pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'éxécution des décisions de justice" ;

- "pour les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels", comme les notaires ;

- "pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, à compter de leur clôture" (les registres des décès sont désormais immédiatement communicables).

100 ans, ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé, si ce dernier délai est plus bref :

- pour les documents normalement communicables après 75 ans mais qui se rapportent à une personne mineure;

- "pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire, aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'éxécution des décisions de justice dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes".

120 ans à compter de la date de naissance (ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé, si ce dernier délai est plus bref) :

- "pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical", par exemple les registres matricules du recrutement militaire. Par dérogation à ce délai, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 sont consultables, mais pas reproductibles.

Les archives privées sont, quant à elles, communiquées en fonction des conditions stipulées par les déposants ou donateurs de ces fonds.

Dérogations aux délais de communication

Des procédures de dérogation existent pour consulter des documents avant expiration des délais légaux. La direction des Archives de France, sur avis du service versant et avis du directeur des Archives départementales, peut autoriser par dérogation la communication de documents avant expiration des délais légaux. Pour télécharger le formulaire de demande de communication par dérogation, cliquez ici.