Délibérations du Département

Cette base de recherche permet d'accéder aux actes des assemblées délibérantes du département des Landes de la période 1789-1989.

Attention : la recherche en texte libre fonctionne uniquement sur les documents postérieurs à 1838. Pour accéder aux actes antérieurs, utiliser le menu "année".

Vous pouvez aussi consulter ces images à partir de l'inventaire correspondant