Mise en ligne de l'inventaire du fonds de l'enregistrement (3 Q)

Mise en ligne de l'inventaire du fonds de l'enregistrement (3 Q)

Une nouvelle clé d'accès pour vos recherches

L’enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire, en totalité ou par extrait, sur des registres, les actes civils, les actes judiciaires et les déclarations de mutation, moyennant un droit perçu au profit du trésor public. Il donne une valeur juridique et une date à l’acte transcrit.

Les archives de l'Enregistrement, en provenance des bureaux de l'Enregistrement du département des Landes, sont une des principales clés d'accès aux archives notariales.

Le fonds de chaque bureau est constitué en principe des registres de formalités (dont les registres des actes civils publics, des actes sous seing privés, des déclarations de mutation par décès) et des tables alphabétiques (dont les tables des vendeurs et des acquéreurs, des décès, des testaments, des contrats de mariage, des partages, des successions et absences, puis fiches de décès, entre autres).

Ce nouvel inventaire donne un aperçu des archives de l'Enregistrement conservées aux Archives départementales et permet d'obtenir les références (cotes) à demander en salle de lecture pour consulter les originaux (sauf restriction de communicabilité légale et/ou matérielle).

Consulter l'inventaire