Conditions de reproduction et de réutilisation

Modalités de reproduction de documents

La photocopie
La photocopie des documents, autres que les documents administratifs, n'est pas un droit mais une facilité offerte aux lecteurs dans la mesure des moyens en matériel et en personnel dont dispose le service.

Pour des raisons de préservation des supports, la reproduction ne peut être accordée pour des volumes reliés, des documents scellés, cachetés, fragiles, de grand format, dont la manipulation risquerait de les détériorer.

Un nombre maximum de photocopies par personne et par séance de travail est fixé et affiché en salle (actuellement 10 par demi-journée).

La photographie

  • Par vos propres moyens : vous pouvez réaliser vous-même les clichés photographiques et numériques, sans flash et avec votre propre matériel.
  • Par les Archives départementales : en fonction des disponibilités de notre atelier de photographie et de numérisation, dont la mission prioritaire est d'effectuer des opérations de pérennisation d'images, le photographe du service peut effectuer des travaux pour les particuliers, sous conditions. Des précisions vous seront données en salle de lecture.

Télécharger les tarifs des travaux de reproduction

Réutilisation des informations publiques

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle. La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Toute reproduction de documents en vue d’un usage autre que privé et notamment à des fins de publication, exposition, exploitation commerciale, diffusion sur Internet ou quelle qu’en soit la nature, doit faire l’objet d’une demande de licence écrite.

Par délibération n°I 2 du 6 novembre 2017, le Conseil départemental a décidé des conditions de réutilisation suivantes :

Vous devez indiquer pour chaque document réutilisé, de façon visible, et quel que soit l'usage que vous souhaitez faire de l´information, la source de l’information (sous la forme : Archives départementales des Landes, cote), la date de l’information ou la date de sa dernière mise à jour.