Etape 3 : consulter le répertoire des formalités (sur le site Internet)

Le répertoire des formalités hypothécaires recense tous les actes enregistrés concernant une même personne.

  1. Sélectionnez ci-contre le bureau correspondant à l'arrondissement dans lequel est situé le bien recherché.
  2. Saisissez le n° de volume obtenu à l'étape 2 dans le formulaire "cote/n°de volume" ci-contre (choisir "mode de recherche = exact" pour filtrer au mieux).
  3. A partir du tableau de résultats ci-dessous, ouvrez et feuilletez le volume qui vous intéresse jusqu'au numéro de case obtenu à l'étape 2 (en ligne). 
  4. Chaque case occupe une double page de registre. Relevez les numéros de volume et d'article/acte figurant en page de gauche du registre (en ligne).
  5. Passez à l'étape suivante

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