Etape 3 : consulter le répertoire des formalités (en salle de lecture)
Attention
Les registres mentionnés ci-dessous sont en cours de numérisation. Ils ne sont donc plus consultables. A l'issue de leur numérisation, ces registres seront accessibles en ligne.
Le répertoire des formalités hypothécaires recense tous les actes enregistrés concernant une même personne.
- Sélectionnez ci-contre le bureau correspondant à l'arrondissement dans lequel est situé le bien recherché.
- Saisissez le n° de volume obtenu à l'étape 2 dans le formulaire "cote/n°de volume" ci-contre (choisir "mode de recherche = exact" pour filtrer au mieux).
- Dans le tableau de résultats ci-dessous, notez la cote correspondante (4 Q etc.) et venez consulter le répertoire en salle de lecture des Archives.
- Feuilletez le répertoire jusqu'au numéro de case obtenu à l'étape 2 (en salle de lecture).
- Chaque case occupe une double page de registre. Relevez les numéros de volume et d'article/acte figurant en page de gauche du registre (en salle de lecture).
- Passez à l'étape suivante