Etape 3 : consulter le répertoire des formalités (sur le site Internet)

Le répertoire des formalités hypothécaires recense tous les actes enregistrés concernant une même personne.

1. Sélectionnez ci-contre le bureau correspondant à l'arrondissement dans lequel est situé le bien recherché.
2. Saisissez le n° de volume obtenu à l'étape 2 dans le formulaire "cote/n°de volume" ci-contre (choisir "mode de recherche = exact" pour filtrer au mieux).
3. A partir du tableau de résultats ci-dessous, ouvrez et feuilletez le volume qui vous intéresse jusqu'au numéro de case obtenu à l'étape 2 (en ligne). 
4. Chaque case occupe une double page de registre. Relevez les numéros de volume et d'article/acte figurant en page de gauche du registre (en ligne).
5. Passez à l'étape suivante