Préfecture des Landes - Immatriculations des véhicules (1591 W)

Date

• 1899-1985

Volume des documents

• 301 articles
• 22,15

Présentation du contenu

Déclarations de mise en circulation et immatriculations des véhicules à moteur. Certains registres concernent également les tracteurs.

Préfecture des Landes. Service de la citoyenneté. Bureau de la réglementation générale et des élections

Eléments historiques

Le Bureau de la réglementation générale et des élections rattaché au Service de la citoyenneté s'occupe au sein de la Préfecture de veiller au respect de la réglementation générale et économique ; il est également chargé de l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département , en liaison avec les mairies. Il veille à l'application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.

L'histoire de la plaque d'immatriculation débute en 1793. A l'époque, obligation est faite aux "rouliers et cochers de fixer sur leurs véhicules une plaque en métal indiquant le nom et adresse des propriétaires de l'attelage". Face à l'accroissement du nombre de véhicules en circulation, la réglementation se renforce.

En 1899, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être enregistré et homologué. Les premières cartes grises sont alors établies. Par circulaire du 11 septembre 1901, la France lance son premier système d'immatriculation des véhicules à moteur et c'est à l'administration des Mines que revient la tâche d'attribuer les numéros d'immatriculation, d'où l'appellation de "plaques minéralogiques". Une quinzaine d'arrondissements minéralogiques sont alors créés sur le territoire national. Chacun de ces arrondissements, identifié par une lettre correspondant à son chef-lieu, regroupe plusieurs départements. Une première série de 999 numéros est alors créée.

A partir de 1905, pour faire face à la croissance du parc automobile, des numéros sont alors ajoutés de part et d'autre de la lettre indicative. Les numéros sont gérés par le service des Mines au niveau des chefs-lieux et les registres d'immatriculation sont tenus par la Préfecture par ordre chronologique d'attribution des cartes grises. C'est le 1er octobre 1928 que se met en place le second système d'immatriculation. L'identification se fait, au niveau départemental, par un système de double lettres: HU et HV pour les Landes. Selon l'importance des départements, ces blocs de lettres sont progressivement rallongés par un chiffre allant de 1 à 9. Pour les numéros de série précédant les lettres indicatives, 4 chiffres sont prévus dès le départ. Dès lors le service des Mines n'intervient plus dans l'attribution des immatriculations. Cette mission est transférée à la préfecture, qui gère simultanément l'immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises. Certaines lettres comme le I et le O ne sont pas utilisées car elles peuvent être confondues avec d'autres caractères, ni le W qui est réservé aux véhicules en vente.

Le système de 1928 est remplacé le 1er avril 1950 par un mode de composition de numéro d'immatriculattion entièrement refondu . Le département est alors identifié par un code numérique de 1 à 90 et de 971 à 974 pour les départements d'outre-mer. Désormais, le numéro d'immatriculation comporte 2 parties : une partie numérique évoluant de 1 à 999 et une partie alphabétique progressant de A à Z puis, selon les besoins des départements de 1 à 9999 et de AA à ZZ. Le 15 avril 2009, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) remplace le fichier national des immatriculations (FNI). Concernant au départ uniquement les véhicules neufs, ce système d'immatriculation à vie est élargi à partir du 15 octobre 2009 aux véhicules immatriculés dans l'ancien système lors d'un changement de propriétaire ou de domicile (mutations). Dès lors, les immatriculations ne sont plus émises au niveau départemental, mais au niveau national, dans une numérotation chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire. La plaque d'immatriculation se compose d'un ensemble de 7 caractères alphanumériques attribués "à vie" qui se divisent successivement en 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-BB).

Les Archives départementales des Landes ont réceptionné un versement en deux prises en charge, les registres d'immatriculation (1950-1967) le 30 mars 2022 sous le n° d'entrée 3778, puis le 17 novembre 2022 sous le n° d'entrée 3808, le double des cartes grises (1967-1971). Il a été décidé de réunir sous cette même cote 1591 W, les registres d'immatriculation déjà conservés aux archives sous les cotes SS et 307 W. Une table de concordance a été rédigée pour faciliter les recherches. En raison de l'état matériel de certains registres, une prestation extérieure de restauration a été nécessaire pour assurer une communication aux chercheurs dans de bonnes conditions.

Les registres sont classés par ordre chronologique, les doubles des cartes grises par ordre alphanumérique des plaques minéralogiques.

Archives publiques

L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Ces documents contiennent des informations portant atteinte à la vie privée, ils sont donc librement communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre ou de l'immatriculation du véhicule.

La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Versements (entrées n° 3778 du 30 mars 2022 et n° 3808 du 17 novembre 2022).