Hypothèques
Attention
Les répertoires des formalités (étape 3) sont en cours de numérisation. Ils ne sont donc plus consultables. A l'issue de leur numérisation, ces registres seront accessibles en ligne.
Les archives des hypothèques recensent les actes de transactions immobilières (ventes, achats, successions, etc.) entre différents propriétaires et donnent accès aux copies d'actes notariés passés pour des biens situés dans les Landes entre 1773 et 1957.
Ces documents ont une valeur juridique et fiscale et permettent de retracer l’histoire d’un bien, d'effectuer des recherches sur des personnes ou de prouver et faire valoir ses droits lors d’un contentieux.
La recherche de formalités hypothécaires s'effectue en 4 étapes successives en ligne ci-dessous puis en salle de lecture des Archives :
