Hypothèques

Les archives des hypothèques recensent les actes de transactions immobilières (ventes, achats, successions, etc.) entre différents propriétaires et donnent accès aux copies d'actes notariés passés pour des biens situés dans les Landes entre 1773 et 1957. 

Ces documents ont une valeur juridique et fiscale et permettent de retracer l’histoire d’un bien, d'effectuer des recherches sur des personnes ou de prouver et faire valoir ses droits lors d’un contentieux.

La recherche de formalités hypothécaires s’effectue en 4 étapes successives en ligne ci-dessous. En fonction de l’avancement du chantier de numérisation intégrale de la documentation hypothécaire, la consultation de l’acte de transcription s’effectue ensuite, soit en ligne, soit en salle de lecture.

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